1. Champ d’application
Les conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions juridiques conclues par le biais de la boutique en ligne (www.armeeshop.ch) de CH-ARMEE-SHOP, Papiermühlestrasse 28a, 3014 Berne, Suisse (ci-après "CH-ARMEE-SHOP"). En soumettant une commande, vous acceptez expressément les présentes conditions générales. Le contrat est conclu lorsque nous livrons les marchandises en exécution de la commande. "CH-ARMEE-SHOP" se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version des présentes conditions générales en vigueur au moment de la commande est applicable. Les commandes portant sur des quantités qui ne sont pas habituelles dans le ménage peuvent être refusées sans justification.
2. L’offre et la conclusion du contrat
La présentation des produits dans le Shop Online n’est pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander. Toutes les offres de prix de la boutique en ligne sont non contractuel. Des changements de prix et de gamme de produits sont possibles à tout moment sans préavis. La taxe sur la valeur ajoutée légale est incluse dans le prix au taux applicable. Toutes les informations sur la disponibilité et le délai de livraison sont sans garantie et peuvent changer à tout moment.
La commande du client est passée via la boutique en ligne "www.armeeshop.ch". Le contrat de vente n'est conclu que si "CH-ARMEE-SHOP" confirme l'envoi par e-mail ou au plus tard par distribution de la marchandise. Les commandes portant sur des quantités non habituelles dans le ménage peuvent être rejetées sans justification.
3. Livraison et frais d'expédition
Les envois seront livrés par la Poste suisse dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables après réception du paiement, à condition que les produits soient en stock. La livraison est effectuée uniquement en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Aucune livraison à l'étranger possible !
Livraison gratuite à partir d'une valeur de commande (valeur des marchandises à la facture finale) de CHF 100.00. Les frais d'expédition (CHF 9.50) comprennent les frais de port et d'emballage.
Après l'expédition, vous recevrez de notre part le code de suivi de votre commande par e-mail. Grâce à ce code de suivi, vous pouvez suivre le statut de votre envoi à tout moment.
4. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par facture (POWERPAY), carte postale, Twint, Visa, MasterCard, Paypal ou en espèces à l'avance.
Pour le paiement par virement bancaire, nos coordonnées bancaires seront communiquées par e-mail après la finalisation de la commande. Veuillez transférer le montant de la facture et utiliser le numéro de commande comme motif de paiement. Les biens seront mis de côté 7 jours pour vous et nous traiterons votre commande dès la réception du paiement.
Achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY) : MF Group / POWERPAY propose à titre de prestataire de paiement indépendant le type de paiement «Paiement sur facture». La facture de l’ordre vous permet tout simplement de régler votre achat en ligne par facture. Vous recevrez la facture gratuitement par e-mail. Avec l'achat sur compte, vous acceptez les conditions suivantes de POWERPAY (powerpay.ch/fr/agb), à condition d'avoir une adresse e-mail valide. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous obtiendrez à titre rétroactif le mois suivant une facture mensuelle avec un aperçu de la commande. A la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY prend en charge la créance sur facture et se charge du traitement des modalités de paiement. Dans le cadre de l’achat sur facture, vous acceptez en plus de nos CGV, les GCV de POWERPAY. (powerpay.ch/fr/agb)
5. Retours
"CH-ARMEE-SHOP" garantit un droit de retour dans les 30 jours suivant la date d'expédition.
Les marchandises doivent être retournées sans avoir été utilisées, dans l'emballage d'origine et en parfait état.
Adresse de retour :
CH-ARMEE-SHOP, Berne
Papiermühlestrasse 28A
CH - 3014 Berne
Lors du renvoi des marchandises, veuillez joindre une copie de la facture et y indiquer les faits ou l'article (numéro d'article et taille) à fournir en remplacement.
Pour tout remboursement, veuillez également noter vos coordonnées bancaires (numéro IBAN) sur la copie de la facture. Si la valeur totale de la marchandises d'une commande est inférieure au montant limite de CHF 100.00, les frais d'envoi de CHF 9.50 seront déduits de la valeur de la marchandise retournée lors du remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les articles doivent être bien emballés pour le retour. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les dommages causés par le transport. En cas de remboursement, les frais de carte de crédit seront à la charge du client.
6. Plaintes
Les plaintes concernant des marchandises livrées de manière incorrecte ou incomplète doivent être formulées par écrit dans les 14 jours suivant la date d'expédition. En cas de garantie ou de réparation, les frais de retour sont à la charge du client. Le client est également responsable d'un transport adéquat. Si le client découvre des dommages à l'emballage ou au contenu, il lui appartient de le signaler au service de livraison (poste, etc.) dès la réception.
7. Garantie
Nous garantissons que les produits seront livrés en état de fonctionnement. "CH-ARMEE-SHOP" offre à ses clients les mêmes conditions convenues et les mêmes services de garantie qu'elle reçoit de ses fournisseurs. Les services de garantie ne peuvent être fournis que si les produits sont manipulés correctement. Les dommages causés par des influences extérieures et des interventions non autorisées sont exclus. Les services de garantie non couverts par le fabricant seront facturés au client. L'apparition de dysfonctionnements, qui sont couverts par la garantie, ne donne pas au client le droit de se retirer du contrat. Pendant les temps de réparation, les réparations, etc., il n'y a pas de droit à l'indemnisation.
8. Protection des données
Les données personnelles sont nécessaires pour le traitement des commandes. Par principe, aucune donnée client n'est transmise à des tiers. Les données sont utilisées pour le contrôle interne de la qualité et pour améliorer l'offre.
9. Responsabilité
"CH-ARMEE-SHOP" exclut toute responsabilité en cas de violation de contrat par légère négligence. Il en va de même pour les ruptures de contrat des auxiliaires et des substituts.
10. La loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le tribunal compétent pour les deux parties est celui de Berne / CH. Le client ne peut pas transférer à des tiers les droits et obligations découlant du présent contrat. En cas de doute, la version des conditions générales en langue allemande est légalement applicable. Les présentes conditions générales remplacent tous les accords précédents entre les parties.
11. Dispositions finales
Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est invalide, le reste du contrat reste valable. Au lieu de la disposition inefficace, ce sont les dispositions légales pertinentes qui s’appliquent.
3014 Berne BE, 30.04.2021